Guinée: En lieu et place d’une rupture de sanctions, l’État vers la réorganisation des activités de valorisation du contrat de concession de la licence d’exploitation de Guinée Games !

Guinée Games est une concession de service public encadré par un contrat juridique où le l’exploitant , Antonio Souaré , a prit en charge les frais d’exploitation et d’entretien courant, ainsi que les investissements. Le concessionnaire se rémunère à la fois auprès d’autres signataires du contrat (exemple : municipalité) et des usagers par une redevance fixée dans le contrat de concession.

Contrairement à certains exploitants qui violent les closes du contrat , l’exploitant a rehaussé la qualité de prestation, faisant ainsi de Guinée Games un instrument économique intégré dont se reconnaît la jeunesse.

Si , face à cette croissance remarquable, l’Etat décide d’appliquer l’adaptabilité du service public, on peut le comprendre car le renouvellement d’une concession est un acte juridique qui concilie les objectifs de continuité du service public et d’adaptabilité. C’est donc une occasion pour l’état de rechercher les adaptations du service public qui lui sembleront requises à l’occasion de ce renouvellement ; l’occasion, pour lui , d’appréhender les lacunes de la précédente concession. L’approche du renouvellement doit être le moment de critiquer, au sens objectif du terme, la précédente convention et d’en dresser le bilan. Le renouvellement de la concession devra, enfin, être le moment de déterminer les évolutions nécessaires à la concession, que ce soit en termes de modes de gestion (régie, concession, marché de service, par exemple), d’évolution des besoins des usagers, voire d’évolution de la technologie employée.

Il est important d’inviter l’état à privilégier le dialogue et à intensifier son action dans cette logique objective car les résultats positifs de l’exploitant ne méritent pas une rupture de sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi.
BEA